Transport d’armes par voie routière : quelles sont les obligations réglementaires dans le cadre du renouvellement de la dotation en armes du service interne de sécurité d’une entreprise ?

Date de publication : 29/03/2018  |  Rubrique réalisée avec le concours du département Audit & Conseil de CNPP.


En ce qui concerne les conditions matérielles du transport, il convient de se reporter aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la sécurité des expéditions et des transports d...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°53 -

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