Sur un site comptant plusieurs CHSCT, la mise en place d’un CHSCT de coordination est-elle obligatoire ? Quelles sont ses obligations ?

Date de publication : 30/03/2017  |  Rubrique réalisée avec le concours du département Audit & Conseil de CNPP.


La mise en place d’une instance de coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est réglementée dans le code du travail que dans les cas où la consultation...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°44 -

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