Qui délivre les autorisations de conduite aux travailleurs d’une entreprise extérieure qui utilisent leurs propres chariots/nacelles ?

Date de publication : 01/03/2017  |  Rubrique réalisée avec le concours du département Audit & Conseil de CNPP.

Photo Minicel73/Fotolia.com
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Les dispositions en matière d’autorisation de conduite figurent aux articles R.4323-55 à R.4323-57 du code du travail. Les équipements concernés par cette autorisation de conduite sont listés à l’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes. Il s’agit des équipements suivants : grues à tour ; grues mobiles ; grues auxiliaires de chargement de véhicules ; chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ; plateformes élévatrices mobiles de personnes ; engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté à l’exclusion des tracteurs agricoles et forestiers à roues tels que définis à l’article 2 du décret du 24 décembre 1980 modifié fixant les conditions d’hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs.  L’article R.4323-56 du code du travail prévoit que « la conduite de certains équipements présentant des risqu...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°43 -

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