Quelles sont les obligations réglementaires concernant les sanitaires d’un lieu de travail en secteur tertiaire ?

Date de publication : 06/09/2017  |  Rubrique réalisée avec le concours du département Audit & Conseil de CNPP.

Photo ynakolesova/Fotolia.com
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En ce qui concerne les toilettes, les obligations fixées par les articles R.4228-10 à R.4228-15 du code du travail sont notamment les suivantes :Dotation : au moins 1 cabinet d’aisance et 1 urino...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & réglementation n°47 -

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