Travaux en hauteur : escabeaux et échelles d’accès

Date de publication : 06/02/2017  |  Auteur : Virginie Perinetti Avocate à la Cour


Monsieur Y., maçon intérimaire, mis à disposition de l’entreprise A., a été victime d’un accident du travail, avant de saisir la juridiction de Sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcu...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°42 -

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