Sécurité des salariés temporaires

Date de publication : 22/06/2017  |  Auteur : Virginie Perinetti, Avocate à la Cour

Un étudiant âgé de 19 ans a été embauché par une société d’intérim du travail et mis à disposition d’une entreprise de métallurgie (la société S.), pour occuper un emploi de manutentionnaire en atelier. Affecté ensuite à un poste de métallurgiste pour le pliage de pièces métalliques, il a été victime d’un écrasement de la main gauche par la presse provocant une interruption temporaire de travail de 35 jours. La société S. a alors été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires suivies d’une incapacité n’excédant pas trois mois, par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. C’est dans ces circonstances que la société S. saisit jusqu’à la Cour de cassation, après avoir été condamnée. La Cour décide cependant ici que :« (…) pour confirmer le jugement sur la déclaration de culpabilité et l’action civile (…) les juges ajoutent que le caractère manifestement délibéré de la violati...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°46 -

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