Rejet du préjudice d’anxiété des 755 mineurs lorrains

Date de publication : 04/10/2017  |  Auteur : Marie Albertini, Avocate associée, Reed Smith

Une décision conforme à la position de la Cour de cassationPar des arrêts du 7 juillet 2017, la cour d’appel de Metz a infirmé les jugements du conseil de prud’hommes de Forbach du 30 juin 2016 et débouté 755 mineurs de leurs demandes, tant au titre de la réparation d’un préjudice d’anxiété qu’en indemnisation d’une violation de l’obligation de sécurité. Les mineurs qui avaient obtenu en première instance une indemnité de 1 000 € au titre du préjudice d’anxiété, au motif qu’ils avaient été exposés à de multiples produits ou matériaux cancérogènes, dont l’amiante, ont estimé cette indemnité insuffisante et leur appel avait pour seul objet d’obtenir une indemnité de 30 000 €. Par cet appel, et alors qu’ils avaient obtenu satisfaction sur le principe de la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété résultant non seulement d’une exposition à l’amiante mais, plus largement, à des poussières nocives et des résines formo-phénoliques, les mineurs ont pris un risque considérable au regard de l’...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°48 -

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