L’aléa reste l’essence même du contrat d’assurance

Date de publication : 06/12/2017  |  Auteur : Cécile Letang Avocat associé, cabinet Cornet Vincent Ségurel


La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un propriétaire à l’encontre d’un arrêt l’ayant débouté de son appel en garantie à l’encontre de son assureur, au motif que le sinistre, objet du litige,...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°50 -

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