Intérimaires, stagiaires, CDD et postes à risque

Date de publication : 30/03/2017  |  Auteur : Virginie Perinetti Avocate à la Cour

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Monsieur X., salarié d’une société d’intérim, a été blessé en nettoyant une machine avec du méthyléthylcétone, alors qu’il était mis à disposition de la société C. L’accident ayant été pris en charge par la législation professionnelle, il a saisi la juridiction compétente d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable à l’encontre des deux sociétés précitées.Débouté, le salarié saisit alors jusqu’à la Cour de cassation, qui décide cependant ici que :« L’arrêt relève qu’affecté à un poste d’opérateur sur une cabine de peinture, M. X. assurait, après son travail, le nettoyage des machines avec une raclette et un chiffon qu’il devait imbiber de méthyléthylcétone (MEK), suivant en cela les indications qui lui avaient été données en début de mission et qu’il avait toujours respectées ; que le travail mentionné sur le contrat de mission ne correspondait pas à un poste à risque ; qu’il était équipé d’une combinaison anti-poussières, de gants et de lunettes de protection ; qu’il ret...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°44 -

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