Exposition à un champignon pathogène

Date de publication : 01/03/2017  |  Auteur : Virginie Perinetti Avocate à la Cour

Madame X., employée de l’hôpital E. en qualité d’infirmière puériculture, a été atteinte d’aspergillose pulmonaire. Cette pathologie ayant été prise en charge au titre de la législation professionnelle, elle a ensuite saisi la juridiction compétente d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Ce dernier, condamné, a alors saisi jusqu’à la Cour de cassation, qui décide cependant ici :« (…) que l’arrêt (…) retient qu’à la suite de prélèvements effectués à la maternité le 15 juin 2001, le CHSCT a attiré l’attention sur les risques de contamination par le champignon aspergillus fumigatus dont la présence en grand nombre de colonies avait été relevée dans les grilles de ventilation ; que le compte rendu de la visite de chantier effectuée par le comité d’hygiène le 31 juillet 2003 indique que lors du changement des bouches d’aération (juin 2003) aucune mesure n’a été prise pour la protection des personnes (salariés et patients) ; qu’il a été constaté un montag...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°43 -

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