Difficultés d’adaptation et suicide d’un salarié

Date de publication : 22/06/2017  |  Auteur : Virginie Perinetti, Avocate à la Cour

Monsieur X., salarié de la société bancaire R. depuis plusieurs décennies, s’est suicidé à son domicile, après avoir été placé en arrêt maladie, la veille, pour « humeur dépressive ». Ses ayants droit ont ensuite saisi la juridiction compétente d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur concerné. Condamné, l’employeur saisit dès lors jusqu’à la Cour de cassation, laquelle décide ici qu’ :« (…) il résulte de l’analyse de ses évaluations qu’il était un salarié consciencieux, dévoué à son entreprise, désireux d’entretenir les meilleurs rapports avec la clientèle ; que ces évaluations montrent que, depuis longtemps, ce salarié éprouvait des difficultés à évoluer dans ses fonctions, voire à collaborer avec les autres employés de l’agence afin de ne pas être perturbé dans son travail ; que dès janvier 2003, il est demandé à Serge X. de ne pas hésiter à s’investir plus dans les opérations d’accroche commerciale ; (…) que ce salarié ne va pas modifier sa façon de...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°46 -

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