Chute de charge sur un mécanicien

Date de publication : 06/09/2017  |  Auteur : Virginie Perinetti, Avocate à la cour

Monsieur X., mécanicien-monteur, mis à disposition par la société de travail temporaire S., effectuait une tâche de découpe lorsqu’il a été blessé par la chute d’un morceau. Cet accident ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, il a ensuite saisi la juridiction de sécurité sociale compétente en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Débouté de ses prétentions, il saisit alors jusqu’à la Haute Juridiction, qui considère cependant ici :« (…) que l’accident dont M. X a été victime s’est produit dans les circonstances suivantes, non contestées par la société S : M. X était occupé à la découpe d’un convoyeur constitué avec une grosse meuleuse d’angle lorsqu’une partie du convoyeur s’est vrillée, entraînée par son poids, avant la fin de la découpe et est tombée sur son genou droit ; que parmi les principales tâches qu’effectue un mécanicien-monteur, il lui revient d’assurer la manutention de charges à l’aide d’équipements de levage ; que dans...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & réglementation n°47 -

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