Application : les échéances à anticiper

Date de publication : 26/04/2017  | 


1er juillet 2017 Énergie – Obligation de réaliser et d’afficher le diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les bâtiments de plus de 250 m2 accueillant un ERP du 1er groupe (auparavant, l’o...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°45 -

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