Application : les échéances à anticiper

Date de publication : 30/03/2017  | 

1er juin 2017 Risques chimiques – Entrée en application des modifications du règlement CLP applicables aux mélanges classés, étiquetés et emballés conformément au règlement CLP ou à la directive 1999/45/CE du 31 mai 1999 et mis sur le marché avant le 1er juin 2015 (informations supplémentaires figurant sur l’étiquette : le nom des produits chimiques susceptibles de provoquer une réaction, même à faible concentration, doit désormais être ajouté sur l’étiquette ; ordre de priorité pour les pictogrammes de danger : désormais, si le pictogramme de danger « GHS02 » ou « GHS06 » s’applique, l’utilisation du pictogramme de danger « GHS04 » est facultative ; modifications techniques dans les annexes I à VII). Règlement n° 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 (JOUE L83 du 30 mars 2011).1er juin 2017 Risques chimiques – Entrée en application, pour les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément au règlement CLP ou à la directive 1999/45/CE du 31 mai 1999 et mis sur le marché ava...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°44 -

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