Application : les échéances à anticiper

Date de publication : 10/01/2017  | 

1er janvier 2017 Santé au travail – Nouvelles dispositions du code du travail relatives à l’habilitation des travailleurs réalisant des opérations sur les installations électriques. Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 (JO du 7 octobre 2016)1er janvier 2017 Santé au travail – Mise à disposition de vestiaires aux travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Et remplacement de la procédure d’autorisation de l’inspecteur du travail par une procédure de déclaration concernant l’emplacement de restauration dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq. Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 (JO du 8 octobre 2016)1er janvier 2017 Incendie – À compter de cette date, la composition du service central de sécurité incendie du Ssiap des IGH à usage de bureau de classe GH W 1 est simplifiée avec notamment la suppression de la disti...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°41 -

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