Application : les échéances à anticiper

Date de publication : 01/10/2016  | 

1er décembre 2016 Risque chimique – Entrée en application, pour les substances classées, étiquetées et emballées conformément au règlement CLP et mises sur le marché avant le 1er décembre 2014, des modifications du règlement CLP issues de la dernière édition révisée du Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques (modifications des articles 14 et 23 et des annexes I à VII, concernant notamment les aérosols). Règlement (UE) n°487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 (JOUE L149 du 1er juin 2013)31 décembre 2016 ICPE – Obligation, pour les exploitants de certains réservoirs aériens cylindriques verticaux mis en service avant le 1er janvier 2011 qui n’ont pas établi l’état initial, le programme d’inspection et le plan d’inspection selon les recommandations d’un des guides professionnels, de réaliser la première inspection hors exploitation avant cette date ou au plus tard dix ans après la dernière inspection visuelle interne. Arrêté du 4 octobr...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & réglementation n°38 -

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