Application : les échéances à anticiper

Date de publication : 01/01/1970  | 

30 septembre 2016 Produits dangereux – Ajout de l’hexabromocyclododécane à la liste des polluants organiques persistants dont la présence est interdite dans les déchets (annexe IV). La partie 2 de l’annexe V, qui autorise des traitements dérogatoires pour les déchets contenant, dans certaines limites de concentration, les substances inscrites à l’annexe 4, est actualisée en conséquence. Règlement (UE) 2016/460 de la Commission du 30 mars 2016 (JOUE L80 du 31 mars 2016)1er octobre 2016 Malveillance – Les OIV doivent respecter les règles de sécurité de ces textes à compter du 1er octobre 2016. 6 arrêtés du 11 août 2016 (JO du 25 août 2016)1er octobre 2016 Énergie – À compter de cette date, mise à disposition des propriétaires ou gestionnaires d’immeubles à usage résidentiel ou tertiaire qui justifient de la mise en oeuvre d’actions de maîtrise de la consommation en énergie pour le compte de leurs occupants, par les gestionnaires de réseau public de distribution d’électricité et de gaz...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & réglementation n°37 -

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