Application : Les échéances à anticiper

Date de publication : 28/02/2018  | 


1er mars 2018 Transport – Report d’application à cette date des dispositions de l’article 16-1 (b) (Formation des chauffeurs) du règlement n° 181/2011 à l’ensemble des services réguliers de transpo...
Contenu réservé

Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°52 -

Prix de l'actualité : 1 €
Pour lire la suite :