Vaccination et obligation de sécurité de résultat

Date de publication : 06/02/2017  |  Auteur : Michel Ledoux Avocat, cabinet Ledoux et Associés

En 2009, le salarié d’une entreprise d’assainissement reproche à son employeur de ne pas lui avoir procuré les moyens de protection préconisés par le médecin du travail. Celui-ci avait notamment recommandé la vaccination contre la leptospirose (lire encadré). Compte tenu de cette carence, le salarié avait pris acte de la rupture et demandé la condamnation de son employeur au paiement de dommages et intérêts. Par arrêt du 14 novembre 2011, la cour d’appel de Rennes a confirmé la décision rendue par le conseil de Prud’hommes et condamné l’employeur à verser au salarié 20 000 € en raison du grave manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat.L’obligation de sécurité de résultat. Par plusieurs arrêts du 28 février 2002 et à l’occasion de procédures tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable, la Cour de cassation a jugé que les employeurs étaient désormais tenus à une obligation de sécurité de résultat. Si le salarié victime d’un accident du travail ou d’une...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°42 -

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