Simplification, 5e volet

Date de publication : 01/03/2016  |  Auteur : G.C

Photo © Pict Rider/Fotolia.com
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« Simplifier partout où cela est nécessaire. » C’est le mot d’ordre rappelé par le Premier ministre Manuel Valls lors du lancement, le 3 février 2016, d’un nouveau volet du choc de simplification. Il prévoit 90 nouvelles mesures à destination des entreprises. En matière de sécurité incendie, une mesure doit ainsi favoriser la construction des immeubles de moyenne hauteur en allégeant les charges de surveillance incendie, tout en garantissant un niveau de sécurité et de prévention équivalent. Aujourd’hui, la réglementation applicable aux IGH de la classe W1 (bureaux d’une hauteur supérieure à 28 m et inférieure ou égale à 50 m) rend obligatoire la présence de personnels de sécurité incendie en permanence. À partir de juin 2016, le nombre d’agents pourra être réduit en fonction des périodes d’occupation et une plus grande polyvalence sera recherchée afin de mutualiser les compétences. Autre mesure annoncée, la clarification de la réglementation pour diversifier les systèmes d’extincti...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°33 -

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