Réforme des procédures ICPE et Iota : la généralisation de l’autorisation environnementale unique

Date de publication : 01/03/2017  |  Auteurs : Isabelle MacElhone Avocat associé, Reed Smith Nicolas Walker Avocat, Reed Smith

Photo Max P./Fotolia.com
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La surabondance et la complexité des normes environnementales constituent un frein à la réalisation des projets et sont sources d’incertitude pour leurs porteurs. Pour améliorer la compétitivité de...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°43 -

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