Modernisation de la médecine du travail

Date de publication : 10/01/2017  |  Auteur : Morgane Darmon CNPP, service Assistance réglementaire


Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 modifie les dispositions du code du travail (articles R.4624-10 à R.7216-9) relatives à la médecine du travail. Elles s’appliquent depuis le 1er janvier 2...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°41 -

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