Modernisation de la médecine du travail

Date de publication : 10/01/2017  |  Auteur : Morgane Darmon CNPP, service Assistance réglementaire

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 modifie les dispositions du code du travail (articles R.4624-10 à R.7216-9) relatives à la médecine du travail. Elles s’appliquent depuis le 1er janvier 2017.Travailleurs non exposés à des risques spécifiquesPour ces travailleurs, la visite d’information et de prévention remplace l’actuelle visite médicale d’embauche. Cette visite individuelle est réalisée par le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire au plus tard trois mois à compter de la prise effective du poste. Elle est renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail qui ne peut excéder cinq ans. Une dispense de visite est prévue sous certaines conditions. En complément, les travailleurs dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques auxquels ils sont exposés le nécessitent (travailleurs handicapés, travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, travailleurs de nuit…) bénéficient de modalités de suivi adaptées selon u...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°41 -

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