Lutte anti-corruption, premier bilan

Date de publication : 11/06/2018  |  Auteur : G.C

Avocat au barreau de Paris, Patrice Grenier préside, en tant que personnalité indépendante, le comité d’audit éthique d’un groupe industriel français présent à l’international.
Avocat au barreau de Paris, Patrice Grenier préside, en tant que personnalité indépendante, le comité d’audit éthique d’un groupe industriel français présent à l’international.

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, impose, depuis le 1er juin 2017, l’élaboration d’un plan anti-corruption à certaines entreprises. Patrice Grenier, avocat au barreau de Paris et fondateur du cabinet Grenier Avocats, dresse le bilan un an après.


L’article 17 de la loi concerne les entreprises (et établissements publics à caractère industriel et commercial) qui emploient au moins 500 salariés, ou qui appartiennent à un groupe dont la sociét...
Contenu réservé

Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°55 -

Prix de l'actualité : 5 €
Pour lire la suite :