Les conventions de forfaits jours depuis la loi Travail

Date de publication : 30/03/2017  |  Auteur : Laurence Tardivel Avocat associé du cabinet Cornet Vincent Ségurel

Photo JPC-PROD/Fotolia.com
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La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d’un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l’a...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°44 -

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