Informatique & liberté : le bilan 2015 de la Cnil

Date de publication : 16/05/2016  |  Auteur : V. D.

En 2015, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a enregistré un nombre record de plaintes : 7 908 dont 36 % concernent l’e-réputation. D’autres chiffres soulignent l’importance des demandes auprès de la Commission : 12 463 demandes de déclaration faites pour des systèmes de vidéosurveillance et 6 852 pour des dispositifs de géolocalisation. Les attentats de 2015 ont été la source de réflexions approfondies concernant le traitement de données personnelles à des fins de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Le 7 avril 2015, la Cnil s’est prononcée en faveur de la création d’un fichier national des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) intégré au projet de loi relatif au renseignement. Ce fichier a été créé par décret le 29 décembre 2015. Treize autres projets législatifs et réglementaires ont nécessité la consultation de la Commission.Par ailleurs, l’utilisation grandissante des moyens de communication électronique a conduit à l’adoption de plusieurs dis...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°35 -

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