Implantation d’une machine : les obligations du CHSCT et de l’employeur

Date de publication : 26/04/2017  |  Auteur : Morgane Darmon CNPP, service Assistance réglementaire

Photo Александр Ивасенко/Fotolia.com
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S’agissant du rôle du CHSCT dans le cadre de la mise en place d’une machine sur un site, l’article L.4612-8-1 du code du travail prévoit : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de tr...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°45 -

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