Le protocole de sécurité

Date de publication : 01/12/2016  |  Auteur : Martine Porez

Photo Texelart/Fotolia.com
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De quoi s’agit-il ?Le protocole de sécurité est un document écrit, établi pour les opérations de chargement ou de déchargement entre une entreprise d’accueil et une entreprise de transport. Il a pour but de coordonner les mesures de prévention et de sécurité entre les entreprises concernées, d’échanger des informations utiles et d’évaluer les risques générés par ces opérations de chargement ou de déchargement. C’est une obligation réglementaire visée par les articles R.4515-1 à R.4515-11 du code du travail.Que comprennent les opérations de chargement ou de déchargement ?Ces opérations sont relatives à toutes les actions mises en oeuvre par l’une ou l’autre des entreprises concernées depuis le moment où l’entreprise de transport entre sur le site d’accueil jusqu’à celui où elle en sort. Ceci inclut donc la circulation sur le site d’accueil, le stationnement, le chargement, le déchargement et la manutention. Ces opérations concernent le transport de produits, de fonds et valeurs, de m...
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Article paru dans Face au Risque n°528 - Décembre 2016 - achetez ce numéro

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