Edito 01 octobre 2016

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Pour une alerte éthique

Avec les événements Panama Papers, LuxLeaks ou plus anciennement l’affaire Snowden, le sujet des lanceurs d’alerte est revenu dans les débats et les décisions.

Même si la notion de devoir d’alerte, lié au droit de retrait, institué dans le code du travail et un décret de 1985 (décret n° 85-603) n’est pas une notion nouvelle, elle revient dans l’actualité. C’est d’abord, dans un certain nombre de cas bien particuliers, une obligation de signalement lorsque le danger est grave et imminent, la responsabilité pénale pouvant être engagée. Une étude récente du Conseil d’État (février 2016) encourage au développement d’une culture de l’alerte éthique. En effet, sauf dans les cas de gravité nécessitant une obligation de signalement, le droit d’alerte doit pouvoir être utilisé librement et sans contrainte. La loi Sapin II pose d’ailleurs les fondements d’une protection des lanceurs d’alerte et les députés ont souhaité en préciser les contours : « Le lanceur d’alerte révèle, ou témoigne dans l’intérêt général et de bonne foi, d’un crime, délit, manquement grave à la loi ou au règlement, ou de faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique. Il exerce son droit d’alerte sans espoir d’avantage propre ni de volonté de nuire ».

Le droit d’alerte est donc un outil parmi d’autres de gestion du risque et peut être utilisé comme tel moyennant un certain nombre de précautions. C’est d’ailleurs un élément qui peut être utilisé en cas d’erreur ou de défaillance humaine pour prévenir un sinistre, sujet à l’actualité de ce nouveau numéro de Face au Risque.

mensuel 526

Guillaume Savornin Directeur de la publication

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