Sécuriser les machines

Date de publication : 01/06/2000  |  Auteur : Douté Maude

Sécuriser les machines
Deux directives président à la sécurité des opérateurs travaillant sur des « machines ou des équipements de travail » La directive dite « Machine» 89-392 (remplacée en 1998 par la directive 98-37) est destinée aux concepteurs de machines neuves. Transposée en droit français en 1992, elle fixe des exigences essentielles de sécurité qui doivent être intégrées à la conception de la machine. La seconde directive 89-655 dite « sociale» ou « utilisateur » concerne les équipements en service dans les entreprises. Transposée par les décrets 93-40 et 41 (dont les articles sont repris par le code du travail), elle impose des exigences minimales de sécurité afin de limiter, voire de supprimer les principaux risques. Pour cela, les chefs d'établissement devaient établir un plan de mise en conformité avant le 30 juin 1995, soumis à l'Inspection du travail. La mise en conformité pratique devait être effectuée au 1 er janvier 1997, mais devant l'ampleur de la tâche, elle a été reportée pour la gra...
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Article paru dans Face au Risque n°364 - juin 2000 - achetez ce numéro

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