La responsabilité des entreprises face au terrorisme

Date de publication : 01/03/2007  |  Auteur : Coste-Floret Jean-Marie

Engagée sur un marché international, exposée à un risque mondialisé, l’entreprise est devenue la cible en même temps que la victime potentielle d’actions terroristes. Les tiers, les clients ou les salariés peuvent subir des dommages causés par les actes de terrorisme et à cet égard exercer une action en responsabilité à l’encontre de l’entreprise frappée par l’acte de terrorisme, tant devant la juridiction civile que devant la juridiction pénale. C’est la raison pour laquelle la prévention du risque par les entreprises s’avère nécessaire, en ce qu’elle a une incidence sur le régime de responsabilité. En effet, la gestion du risque « terroriste » (management juridique) peut permettre de limiter l’engagement de leur responsabilité.Si la responsabilité pénale (au sens de la culpabilité) de l’attentat incombe bien évidemment à ses auteurs terroristes, cette responsabilité pénale n’exclut pas ipso facto la mise en oeuvre de la responsabilité de l’entreprise et/ou de ses dirigeants qui po...
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Article paru dans Face au Risque n°431 - mars 2007 - achetez ce numéro

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