L’impact de la jurisprudence en santé-sécurité au travail

Date de publication : 01/03/2007  |  Auteur : Michel Ledoux

La faute inexcusable de l’employeur et l’obligation de sécurité dans le contrat de travail, un changement radical de jurisprudence pour un employeur impliqué dans la prévention sur les lieux de travail.


Depuis plus de 100 ans, les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont indemnisées forfaitairement par les organismes de sécurité sociale. Elles perçoivent une indemnité j...
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Article paru dans Face au Risque n°431 - mars 2007 - achetez ce numéro

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