Entreprises extérieures et entreprises utilisatrices

Date de publication : 01/12/2003  |  Auteur : Michel Bouticourt

Il arrive fréquemment qu'une entreprise dite utilisatrice utilise les compétences d'une entreprise extérieure pour assurer, en son sein, des travaux (maintenance, remise en marche de machines, peinture, plomberie .. . ). L'arrivée de personnels extérieurs disposant de moyens propres est génératrice de risques en raison des interférences susceptibles de se produire avec les activités exercées par l'entreprise utilisatrice. Il a donc fallu édicter des prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité afin de répondre aux risques spécifiques liés à l'intervention d'une ou plusieurs entreprises extérieures au sein d'un établissement.Les dispositions des articles R.237-1 à R.237-28 du code du travail, introduites par le décret n°92-158 du 20 février 1992, ont vocation à prévenir ces risques particuliers par la mise en place de dispositions spécifiques. Le texte met à la charge de l'entreprise utilisatrice l'obligation d'assurer une mission de coordination générale « ... qui a pour obj...
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Article paru dans Face au Risque n°398 - décembre 2003 - achetez ce numéro

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