Fiche de données de sécurité : pour une bonne évaluation des risques

Date de publication : 01/05/2005  |  D’après la brochure de l’INRS ED 954, avril 2005, R. Lebreton, M. Reynier, J. Triolet Département Risques Chimiques et Biologiques, INRS, Paris. F. Pillière Département Etudes et Assistances Médicales, INRS, Paris

PHOTO INRS/BERNARD FLORET
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Si l’étiquetage réglementaire des substances et des préparations dangereuses est un moyen simple d’alerter l’utilisateur d’un produit chimique sur les dangers dominants liés à sa mise en oeuvre, la fiche de données de sécurité (FDS) est un document essentiel de synthèse à usage pratique qui fournit les renseignements nécessaires à la prévention et à la sécurité lors de l’utilisation de ce produit chimique, que celuici soit classé dangereux pour la santé et l’environnement ou non. Sa fourniture à tout chef d’établissement ou travailleur indépendant a été rendue obligatoire par le ministère du Travail, depuis avril 1988, pour toute mise sur le marché de produits chimiques dangereux (substances et préparations) à usage professionnel, à quelques exceptions près.L’article R.231-53 du code du travail précise que l’établissement d’une FDS est une obligation pour le fabricant, l’importateur ou le vendeur d’une substance ou d’une préparation dangereuse. La fiche, rédigée en français, doit êt...
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Article paru dans Face au Risque n°413 - mai 2005 - achetez ce numéro

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