De la souplesse dans la réglementation

Date de publication : 01/03/2016  |  Auteur : Ève Mennesson

Photo Ingo Bartussek/Fotolia.com
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La simplification de la réglementation incendie s’oriente vers le droit souple, moins contraignant mais qui apporte tout de même un cadre. Cette notion a fait l’objet d’une étude du Conseil d’État en 2013 et est déjà appliquée dans certains domaines.


Une des pistes de la simplification de la réglementation incendie est d’adopter une réglementation plus adaptable. C’est ce qu’on appelle le « droit souple », en opposition au « droit dur ». L’idée...
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Article paru dans Face au Risque n°521 - Mars 2016 - achetez ce numéro

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