Maîtriser le risque urbain

Date de publication : 01/09/1995  |  Auteur : Claude Collin IPGR

Traiter de la ville et des actions relatives à la réduction des risques susceptibles de mettre en péril son équilibre ou son harmonie revient à examiner un point particulier et spécifique de notre système réglementaire : l'article L.131.12 et suivants du code des communes qui régit les pouvoirs de police du maire. Directement sous la responsabilité de l'État en sa qualité de premier magistrat de la commune, le maire doit garantir à sa population le droit à la sécurité et ceci quels que soient les risques susceptibles de mettre en péril les personnes et les biens.La loi de décentralisation a renforcé cette donnée en lui confiant la responsabilité de l'orientation générale de la vie communale et en particulier de l'aménagement des sols, le tout sous le contrôle de légalité de l'État qui , en retour, doit informer la commune des risques susceptibles de la menacer. Cela implique une délimitation des zonages d'aléas, qui devront obligatoirement figurer au Plan d'occupation des sols (POS)...
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Article paru dans Face au Risque n°315 - septembre 1995 - achetez ce numéro

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