La prévention au travail, ça paye…

Date de publication : 01/01/2007  |  Auteur : Isabelle Coune

La fixation du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’une réglementation distincte des cotisations dues au titre de l’assurance maladie. Ce taux, fixé chaque année par établissement, tient compte du risque présenté par l’activité principale et varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. La Cram (Caisse régionale d’assurance-maladie) détermine chaque année le taux de la cotisation AT/MP pour chaque catégorie de risque, d’après des règles fixées par décret.La tarification est basée sur la notion « d’établissement », défini comme un lieu d’activité avec du personnel salarié situé à une adresse donnée et répertorié sous un numéro Siret. Cela implique que chaque établissement d’une entreprise fait l’objet d’une immatriculation et d’une tarification distincte. Les sièges sociaux ou les bureaux d’une entreprise qui se trouvent localisés dans une zone différente des autres établissements (sites de production,...
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Article paru dans Face au Risque n°429 - janvier 2007 - achetez ce numéro

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