Responsable ou chargé de sécurité ?

Date de publication : 01/04/1995  |  Auteurs : Samueli Sébastien CNPP, Dominique Clément ACE PARTNERS

Responsabilité du fait des fonctions, délégation de pouvoirs, responsabilité civile… Un panorama des aspects juridiques de la fonction sécurité.


De l'obligation de moyens à l'obligation de résultat: les deux décrets du 31 mars 1992 modifiant le code du travail sont une parfaite illustration du glissement des textes réglementaires vers une o...
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Article paru dans Face au Risque n°312 - avril 1995 - achetez ce numéro

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