Contenir la pollution par l’obturation des réseaux

Date de publication : 01/11/2003  |  Douté Maud

Les industriels doivent être maîtres de leurs rejets et faire en sorte que toute pollution accidentelle puisse être contenue dans l'enceinte de l'entreprise. En ce qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation notamment, l'article 10 de l'arrêté du 2 février 1998 stipule que « tout stockage susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention.. . » et précise le mode de calcul de la capacité de la rétention. Pour les produits particulièrement toxiques ou toxiques en quantité importante, l'article 12 prévoit l'équipement « d'un bassin de confinement, apte à recueillir l'ensemble des eaux susceptibles d 'être polluées lors d'un accident ou d 'un incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction » . Quand elles sont soumises à déclaration, les ICPE doivent respecter les prescriptions générales édictées par arrêté. Outre ces réglementations spécifiques, ces industriels doiven...
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Article paru dans Face au Risque n°397 - novembre 2003 - achetez ce numéro

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