Déchets industriels (3)

Date de publication : 01/03/1991  |  Auteur : Yann-Bernard Brett

Du transporteur, du producteur ou de l'éliminateur, qui est responsable du déchet ?


En cas de pollution accidentelle (sinistre au cours d'un transport), comme en cas de pollution graduelle (érosion des sols, empoisonnement des nappes phréatiques), qui doit payer?Le risque est enco...
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Article paru dans Face au Risque n°271 - mars 1991 - achetez ce numéro

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