Déchets industriels (3)

Date de publication : 01/03/1991  |  Auteur : Yann-Bernard Brett

En cas de pollution accidentelle (sinistre au cours d'un transport), comme en cas de pollution graduelle (érosion des sols, empoisonnement des nappes phréatiques), qui doit payer?Le risque est encore mal évalué par les assureurs, surtout en ce qui concerne les pollutions graduelles, où la responsabilité est à rechercher sur une longue période. Au niveau européen, la directive « après Seveso» applicable aux transferts transfrontaliers de matières dangereuses stipule en son article 11 que le producteur des déchets est responsable « de toutes les mesures nécessaires pour procéder ou faire procéder à l'élimination des déchets de manière à protéger la qualité de l'environnement» et cela « quel que soit le lieu d'élimination des déchets ».Une nouvelle directive dont l'adoption est imminente concerne la responsabilité civile pour les dommages causés par les déchets toxiques ou nocifs (à l'exception des déchets nucléaires et des hydrocarbures). Selon le projet, c'est le producteur qui serai...
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Article paru dans Face au Risque n°271 - mars 1991 - achetez ce numéro

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