Environnement et responsabilité pénale

Date de publication : 01/01/1995  |  Auteur : Jean-Michel Roche, avocat à la cour

En créant une responsabilité pénale pour les personnes morales, le nouveau code pénal interpelle le monde industriel en matière d'atteinte à l'environnement.


Le Nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, contient des dispositions d'une grande importance, tant pour l'entreprise que pour ses dirigeants et les membres de son personnel ayant à i...
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Article paru dans Face au Risque n°309 - janvier 1995 - achetez ce numéro

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