Textes parus en 2017

Date de publication : 01/03/2018  |  Auteur : Morgane Darmon CNPP Service Assistance réglementaire

Photo Countrypixel/Fotolia.com
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De nombreux textes ont été publiés en 2017 notamment à l’issue de la campagne électorale : ordonnances Macron, modification du règlement ERP et de la nomenclature ICPE, extension de l’usage des armes par les forces de l’ordre… Retour sur les principaux textes des domaines de l’environnement, de l’incendie, de la sûreté et de la sécurité au travail.


Dans le domaine de l’environnement, la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a connu de nombreuses modifications en 2017. Les dispositions du règlemen...
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Article paru dans Face au Risque n°540 - Mars 2018 - achetez ce numéro

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