Textes parus en 2016

Date de publication : 07/03/2017  |  Auteur : Morgane Darmon CNPP, service Assistance réglementaire

Photo Duris Guillaume/Fotolia.com
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L’instauration d’un véritable arsenal de lutte contre la pollution atmosphérique liée aux transports a constitué le tournant de l’année réglementaire 2016 dans le domaine de l’environnement. Le règlement de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur a été modifié concernant la composition du service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (Ssiap) dans certains immeubles de bureaux. En matière de santé et de sécurité au travail, le contenu et la procédure d’adoption au forceps de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ont fait couler beaucoup d’encre. Enfin, la lutte contre le terrorisme et son financement étaient plus que jamais au coeur de l’actualité réglementaire dans le domaine de la malveillance.ENVIRONNEMENTAir et ÉnergiePollution liée aux transports : déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution (arrêtés des 7 avril et 26 août 20...
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Article paru dans Face au Risque n°531 - Mars 2017 - achetez ce numéro

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