Textes parus en 2016

Date de publication : 07/03/2017  |  Auteur : Morgane Darmon CNPP, service Assistance réglementaire

Photo Duris Guillaume/Fotolia.com
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Loi Travail, lutte contre le terrorisme, pollution atmosphérique… Le législateur s’est emparé de ces sujets, dont les médias se sont largement fait l’écho. Retour sur les principaux textes publiés en 2016.


L’instauration d’un véritable arsenal de lutte contre la pollution atmosphérique liée aux transports a constitué le tournant de l’année réglementaire 2016 dans le domaine de l’environnement. Le règ...
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Article paru dans Face au Risque n°531 - Mars 2017 - achetez ce numéro

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