Les responsabilités du DOS et du COS

Date de publication : 11/07/2018  |  Bruno Magne Doctorant en droit public Université Savoie Mont-Blanc CDPPOC

Photo Philippe Devanne/Fotolia.com
Photo Philippe Devanne/Fotolia.com

Les acteurs de la sécurité civile sont de plus en plus souvent mis en cause pour fautes et peuvent être reconnus responsables administrativement et pénalement. Le directeur des opérations de secours (DOS) et le commandant des opérations de secours (COS) sont particulièrement exposés. Le point sur les responsabilités qui leur incombent.


Depuis une quinzaine d’années, on assiste à la mise en cause de plus en plus fréquente des acteurs de la sécurité civile. C’est la manifestation judiciaire d’un phénomène de société qui, sous l’imp...
Contenu réservé

Article paru dans Face au Risque n°544 - Juillet 2018 - achetez ce numéro

Prix de l'article : 7 €
Pour lire la suite :