Les parcs de stationnement couverts rejoignent les ERP

Date de publication : 01/01/2007  |  Auteur : Yves Goacolou

Type de parcs et de véhicules, activités connexes, mesures de mise en sécurité des personnels, comment les parcs de stationnements couverts passent du régime des installations classées (ICPE) à celui des établissements recevant du public (ERP).


Jusqu’au 31 décembre 2004, les parcs de stationnement couverts étaient soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (rubrique 2935 de...
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Article paru dans Face au Risque n°429 - janvier 2007 - achetez ce numéro

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