Les emails personnels échangés en entreprise

Date de publication : 11/09/2017  |  Auteur : Morgane Darmon CNPP Service Assistance réglementaire

Photo Stockyme/Fotolia.com
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Selon le cabinet américain Gartner, 8 à 10 milliards de mails, hors spam, sont échangés en une heure dans le monde. Côté entreprise, la messagerie électronique professionnelle s’apparente avant tout à un outil de travail, sur lequel les employeurs revendiquent un droit de regard. Cependant, la frontière entre vie privée et vie professionnelle se révèle bien mince quand il s’agit d’étudier l’utilisation par les salariés en entreprise de leur service de courrier électronique à des fins personnelles.Les mails envoyés par un salarié depuis son poste de travail présentent-ils un caractère professionnel ou personnel ?Eu égard à la difficulté croissante de distinguer vie privée et vie professionnelle, la jurisprudence a adopté une solution consistant à présumer du caractère professionnel des messages envoyés et reçus via la connexion professionnelle mise à disposition par l’employeur pour les besoins du travail. Plus précisément, les attendus de principe des arrêts de la Cour de cassation&...
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Article paru dans Face au Risque n°535 - Septembre 2017 - achetez ce numéro

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