Le risque chimique (2)

Date de publication : 01/06/2000  |  Me Jean-Michel Roche

La loi instaure une responsabilité objective du producteur du fait de la défectuosité de ses produits. Dans le cadre du travail, un salarié peut invoquer la faute inexcusable de son employeur. Une victime peut demander réparation pour différents types de préjudices: esthétique, physique, moral…


Après la responsabilité pénale en matière de risques chimiques, abordée dans FAR n° 361, cet article s'intéresse à la responsabilité civile du fabricant et du vendeur de produits chimiques vis-à-vi...
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Article paru dans Face au Risque n°364 - juin 2000 - achetez ce numéro

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