Le risque chimique (1)

Date de publication : 01/03/2000  |  Me Jean-Michel Roche Avocat au Barreau de Paris

L'utilisation croissante de produits chimiques dans l'entreprise ou chez les particuliers pour leur usage propre présente des risques . Deux articles leur sont consacrés . Le premier, (dans ce numéro) aborde la responsabilité pénale des fabricants , importateurs et chefs d'entreprise . Le second (à paraître) s' intéressera aux principaux éléments des régimes de responsabilité civile et d'indemnisation des maladies professionnelles . En matière de responsabilité pénale, il existe plusieurs séries d'infractions susceptibles d'être retenues. Une première série d'infractions résulte notamment des dispositions de la loi du 12 juillet 1977 (plusieurs fois modifiée) sur le contrôle des produits chimiques. Elle incrimine un certain nombre de comportements, dans le but d'éviter la survenance de tels accidents. D 'autres infractions de droit pénal général ou spécial, également applicables en matière de produits chimiques, n' ont vocation à être poursuivies qu' après la survenance d'un acciden...
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Article paru dans Face au Risque n°361 - mars 2000 - achetez ce numéro

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