Le risque chimique (1)

Date de publication : 01/03/2000  |  Me Jean-Michel Roche Avocat au Barreau de Paris

Un arsenal de mesures législatives protège les usagers de produits chimiques au travail ou à la maison. La loi incrimine les comportements qualifiés de dangereux avant la réalisation d'un dommage. Une fois l'accident survenu, elle sanctionne pénalement


L'utilisation croissante de produits chimiques dans l'entreprise ou chez les particuliers pour leur usage propre présente des risques . Deux articles leur sont consacrés . Le premier, (dans ce numé...
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Article paru dans Face au Risque n°361 - mars 2000 - achetez ce numéro

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