La délégation de pouvoirs, un outil d’organisation

Date de publication : 01/10/2004  |  Auteur : Michel Bouticourt Avocat en droit social

Jusqu’au début du XXe siècle, le chef d’entreprise était considéré comme l’unique responsable en cas d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité. Il devait garantir la sécurité des travailleurs placés sous ses ordres. C’est à partir de 1902 que la jurisprudence lui reconnaît le droit de déléguer ses pouvoirs, en la matière, à d’autres salariés de l’entreprise qui seront mieux à même que lui de veiller au respect de la sécurité. La délégation de pouvoirs est devenue, dans les grandes entreprises, un outil de gestion des ressources humaines, dans la mesure où le chef d’entreprise ne peut veiller personnellement à l’application des règles d’hygiène et de sécurité lorsque la structure de l’entreprise ne le permet pas (entreprise effectuant simultanément des travaux sur plusieurs chantiers par exemple). Ce moyen est donc un outil d’organisation du travail qui trouve sa place dans les entreprises ayant atteint une certaine dimension. Le chef d’entreprise, lorsqu’il n’est pas en mesu...
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Article paru dans Face au Risque n°406 - octobre 2004 - achetez ce numéro

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