La délégation de pouvoirs, un outil d’organisation

Date de publication : 01/10/2004  |  Auteur : Michel Bouticourt Avocat en droit social

En matière d’hygiène et de sécurité, la délégation de pouvoirs est une nécessité tant au niveau de l’organisation que d’un seul point de vue juridique


Jusqu’au début du XXe siècle, le chef d’entreprise était considéré comme l’unique responsable en cas d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité. Il devait garantir la sécurité des travailleur...
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Article paru dans Face au Risque n°406 - octobre 2004 - achetez ce numéro

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