Incendie et répression

Date de publication : 01/10/1997  |  Auteur : Roche Jean-Michel, Avocat au Barreau de Paris

Cet article traite de la répression pénale de l'incendie qu'il soit volontaire ou provoqué par un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, du délit d'escroquerie à l'assurance et enfin du régime spécifique de responsabilité civile.


Le droit de l'incendie constitue un ensemble assez complexe car il doit appréhender les différences existant notamment entre l'incendie volontaire, l'incendie accidentel et le simple feu. Il doit a...
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Article paru dans Face au Risque n°336 - octobre 1997 - achetez ce numéro

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