Evacuation en ERP : droit et jurisprudence

Date de publication : 01/12/2005  |  Auteur : Sébastien Samueli CNPP

Photo Marc Bohy
Photo Marc Bohy
En matière de sécurité et de maîtrise des risques, les questions de responsabilité sont complexes à appréhender, même s’il est possible de dresser un panorama de la démarche des juges civil et répressif. Photo DR Concernant les risques de responsabilité, ce qui nous intéresse n’est nullement la responsabilité morale – autrement dit l’individu face à sa conscience – ni même la responsabilité professionnelle – l’individu face à l’entreprise – mais bien les domaines civils – l’individu face à sa victime – et pénal – l’individu face à la société. Les débats ont été âpres par le passé pour déterminer si la sécurité incendie relève d’une obligation de moyens ou de résultats. Pour répondre à cette question, il convient de la considérer sous deux angles : la démarche du législateur, la dé...
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Article paru dans Face au Risque n°418 - décembre 2005 - achetez ce numéro

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